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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Du Bout Du Monde, sur le Site     « www.duboutdumonde.com ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Du Bout Du Monde aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

•  « Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,

•  « Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,

•  « Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.duboutdumonde.com

•  « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,

•  « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. Description des produits

Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

3. Prix

a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

c) Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 03.23.65.64.55

Le service clients est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

4. Promotions

Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.

Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.

5. Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont pour le moment réservées aux clients résidant en France métropolitaine uniquement.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, en fonction des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. Achat de Produits/Commande

a) Étapes de la Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Du Bout Du Monde

Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Méthodes de paiement :

Le règlement s'effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire (carte Bleue, Visa ou Mastercard. Le paiement par Paypal n'est pas disponible pour le moment.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé  pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

b) Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation. Contactez notre service client. Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

c) Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

d) Annulation de Commande

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : serviceclients@duboutdumonde.com

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison aller (sur la base du mode de livraison standard) à l'exception des frais de retours.

Les frais de livraison aller sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact  pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte. 

Si votre commande a déjà été remise au transporteur, des frais de retour seront appliqués.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

Les risques liés au retour des produits seront supportés par l’acheteur.

7. Contrat

a) Conclusion du contrat

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.

b) Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

c) Rétractation

Nous travaillons tous les jours à vous fournir les produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du produit commandé sur notre site.

Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez retourner vos produits, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : serviceclients@duboutdumonde.com

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

La commande sera remboursée intégralement à l'exception des frais de retours si nous vous l'avons déjà livrée.

Nous vous proposons deux options :

1 – La reprise à domicile

Il vous suffit d’envoyer un bref message à notre service client indiquant son motif. Notre partenaire logistique prendra soin de collecter le colis chez vous. Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte. Ces frais de retour sont de :

80 euros : bancs, banquettes et méridiennes / fauteuils / chevets / bouts de canapé et guéridons /  chaises et fauteuils de table.

150 euros : consoles / tables basses / meubles tv / tête de lit / commodes / bureaux / tables repas.

250 euros : meubles de salle de bain / canapés / bibliothèques et étagères / buffets et meubles bas / armoires.

Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

2 –Le retour en point de vente

Pour tout colis retiré en magasin, le retour doit se faire en magasin.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception.

Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

Les risques liés au retour des produits seront supportés par la société.

d) Annulation de la Commande

S’il arrive qu’une commande ne puisse être traitée  pour quelque raison que ce soit (problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.

8. Dédouanement

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément duboutdumonde.com pour réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour duboutdumonde.com de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

Merci de contacter le service client pour une tarification adaptée au lieu de livraison.

9. Paiement

a) Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Duboutdumonde.com se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSI (3DSecure) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.

Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement [lien vers la page de paiement à ajouter]. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un premier email de notre part confirmant la vente, puis un second email vous informant de la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

b) Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.

De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera  l'exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

10. Livraison

a) Lieu/Frais de livraison

Nous vous livrons partout dans le monde (Tarification particulière hors de la France Métropolitaine).

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Si la livraison nécessite un monte-charge, le coût est à la charge du client. Pour toute livraison en dehors de la France Métropolitaine, le service clients vous contactera pour vous confirmer le montant de la livraison.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

b) Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des transporteurs.

Ce délai peut  varier de 8 à 14 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.

c) Suivi de la Commande

Vous pouvez contacter le service clients par mail pour le suivi de votre commande.

d) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison. Vous avez la possibilité de choisir une option montage que vous devrez valider avec le service clients.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

  •          Contrôler le nombre de colis
  •          L’état apparent des colis
  •          L’état des produits à l’intérieur des colis
  •          La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part
  •          La réalisation de l’ensemble des prestataires auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande

Si la remise est conforme :

  •          Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l’emballage et des produits
  •          Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison

Si la remise est non conforme :

  •          Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : prestation non réalisée, emballage abîmé, produit abîmé après déballage, produit incomplet…
  •          En cas de refus de la marchandise, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

Sauf non-conformité le transport retour est à la charge du client.

A la moindre interrogation, contacter le service clients de Du Bout Du Monde.

e) Retrait des produits en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client et vous serez de nouveau contacté pour fixer un nouveau jour de rdv. En cas d’absence de votre part, les frais liés au second passage du transporteur seront à votre charge.

A compter du premier passage, les produits seront retournés sous 14 jours à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de livraison et de retour restant à la charge du client.

f) Conformité des produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison en présence du chauffeur et d’apposer vos réserves éventuelles sur le récépissé de livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Voir : les bons réflexes à adopter lors de la livraison.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.

Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parti es endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine.

g) Retard/Défaut de livraison

Le retard de livraison excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entrainer la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.

Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.

Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

11. Garanties 

a) Garantie légale

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits présentant un défaut de non conformité dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

b) Service après vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : Du Bout Du monde 20 rue du Cheval Blanc 02720 Mesnil Saint Laurent France.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

12. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. 

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

13. Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

14. Droit applicable

En cas de litige, le tribunal compétent sera exclusivement celui de Saint Quentin (02100)

15. Nous contacter

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne ou nous appeler au 03.23.65.64.55 / depuis l’étranger 00.33.3.23.65.64.55 


Nous sommes là pour vous aider et votre satisfaction nous importe  !

 


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